10 étapes juridiques pour démarrer une église (+ étude de cas)
Fonder une église est l'un des appels les plus stimulants et exaltants que l'on puisse recevoir. Pour ma part, cet enthousiasme était accompagné d'une conscience aiguë du poids des responsabilités légales, financières et de direction.
Sans directives claires, vous pourriez être confronté à :
- Des difficultés à naviguer dans les exigences légales et la sensation de rater une étape.
- Des casse-têtes financiers, allant de la collecte de fonds à la gestion d’un budget serré d’église.
- L’incertitude quant à la construction d’une communauté dynamique et autonome au sein de l’église.
Lorsque nous avons fondé New Life Fellowship en 2019, notre équipe s’est confrontée à ces défis de front. Mais nous avons aussi découvert qu’avec les bons outils et les bonnes étapes (comme des logiciels de gestion d’église), nous pouvions créer quelque chose de beau — une communauté autonome remplie de grâce, enracinée dans la vulnérabilité, la confiance et la vie partagée.
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C’est pourquoi cet article vous guide à travers les démarches légales et financières pour démarrer une église, met en avant les principales leçons du parcours de New Life Fellowship, et offre des conseils pratiques pour éviter les pièges courants.
Plongeons dans ce qu’il faut savoir pour transformer votre rêve de création d’église en réalité.
Qu’est-ce que la fondation d’une église ?
La fondation d’une église, c’est l’acte de créer et établir une nouvelle assemblée. C’est essentiel pour répandre l’Évangile, comme l’ont montré les apôtres dans le Nouveau Testament, et c’est nécessaire à la croissance et à la vitalité de l’église. Cela se fait en attirant et en formant de nouveaux membres.
Fonder une église comporte plusieurs étapes clés :
- Préparation pastorale : une période dans le cœur de chaque pasteur, marquée par la réflexion personnelle, la croissance spirituelle et le développement de compétences.
- Constitution de l’équipe de lancement : rassembler, inviter et former une équipe engagée pour aider à élaborer et concrétiser la création de l’église.
- Élaboration de la vision : partage de la vision, mobilisation, choix du nom et de l’identité visuelle de votre projet d’église.
- Logistique structurelle et opérationnelle : Mise en place des bases financières et légales, enregistrement auprès de l’IRS (ou ARC au Canada), et conservation des archives financières selon les normes de l’IRS, structuration des ministères, rédaction des statuts, etc.
REMARQUE : cette étape à elle seule représente une tâche ÉNORME — que nous abordons en détail plus loin. Voir 'Votre parcours légal pour démarrer une église'. - Préparation au lancement : fixer une date de lancement, recruter et gérer des bénévoles pour votre assemblée, et faire la promotion du lancement.
- Itérer et grandir : S’impliquer dans la communauté et affiner les opérations de l’église.
Étude de cas : New Life Fellowship
Étapes du développement de New Life Fellowship
Cette section s’accompagne d’une grosse mise en garde : c’est ainsi que New Life Fellowship a été fondée. L’expérience de votre église (ou de votre projet) pourra différer. Cependant, chacune des phases ci-dessous est essentielle et fera partie de toute implantation d’église réussie.
Étape 1 : Préparation pastorale
Il n’est pas rare que cette phase passe inaperçue… mais elle reste cruciale. Pour Ross, elle a duré six ans. Pour moi, la préparation de Dieu à assumer le rôle de pasteur à New Life Fellowship a commencé 4 à 5 ans avant que le projet ne débute.
Votre préparation pour diriger votre propre église peut être différente, mais pour Ross et moi, cette période de préparation a été marquée par un examen de soi et la recherche de la direction de Dieu concernant l'appel pastoral. Dieu a également œuvré en nous pour nous aider à développer une compréhension plus profonde de la foi et de la communauté.
- Appel pastoral : Confirmez votre appel personnel et familial de Dieu à implanter une église. C'est crucial.
- Fondements bibliques : Comprenez les mandats scripturaires concernant la structure et le leadership de l'église, le discipulat, etc.
- Prendre le temps : Cela ne peut pas être précipité. Une bonne chose au mauvais moment reste une mauvaise chose.
Étape 2 : Rassembler l’équipe de lancement
Lorsque Ross est venu nous parler de la plantation d’une église, certains d’entre nous ont accepté immédiatement. D’autres ont mis plus de temps à réfléchir. Nous avons cependant tous répondu à la mission exposée par Ross : être une église où la grâce se vit dans la relation.
Nous voulions être une église où chaque ministère que nous commencions soit marqué par notre communauté soudée, notre ouverture et notre souci les uns des autres. Au fil de plusieurs semaines, l’équipe de plantation s’est progressivement formée.
- Identifier les familles-clés : Approchez des familles partageant la vision et l’engagement.
- Première rencontre : Présentez la mission et invitez à y participer.
- Formation de l’équipe : Constituez une équipe soudée qui collabore et partage les responsabilités.
Étape 3 : Développement de la vision
Nos premières réunions de préparation étaient centrées sur le développement de la vision. Nous nous sommes interrogés sur des questions fondamentales telles que « Quelle sorte d’église voulons-nous être ? » et « À quoi ressemble une église réussie pour nous ? », sur « Quel genre de discipulat jeunesse souhaitons-nous ? », jusqu’aux logistiques pratiques : « Où devrions-nous nous réunir ? » Ces discussions ont joué un rôle crucial dans l’identité de notre église. L’avis de chacun était pris en compte et ces premières décisions ont été prises par consensus, garantissant ainsi un sentiment d’appropriation collective. Pendant cette période, nous avons également choisi notre nom (New Life Fellowship) et développé notre logo.
- Définir la vision : Définissez ensemble la mission, les valeurs fondamentales et la déclaration de foi de l'église.
- Implication de la communauté : Recueillez les retours et les idées de membres potentiels.
- Choisir un nom/développer la marque : Sélectionnez un nom, élaborez un logo et commencez à développer la plateforme en ligne.
Étape 4 : Planification structurelle et opérationnelle
Pendant cette période, nous avons travaillé avec plusieurs professionnels juridiques et financiers pour mettre en place notre structure de gestion financière de l’église. Nous avons également cherché des conseils pour accélérer le processus d’établissement de notre statut d’organisme à but non lucratif. Nous nous sommes enregistrés auprès de l’ARC (l’équivalent canadien de l’IRS) et avons sécurisé nos statuts de constitution.
Nous avons aussi commencé à acquérir les éléments clés nécessaires à nos opérations (équipements audiovisuels, cafetières, équipements de stockage, la liste est longue). Notamment, le logiciel de gestion d’église (ChMS) que nous avons sélectionné est devenu la colonne vertébrale de notre fonctionnement. Nous avons facilement satisfait aux exigences de base pour un ChMS, ce qui a permis à l’outil de rationaliser et renforcer nos processus de gestion et d’éviter des systèmes malsains dans l’église.
Sur le plan financier, nous avons démarré avec le soutien de nos familles fondatrices, complété par des contributions d’autres communautés et de notre réseau élargi de partenaires. Cela a permis de couvrir les coûts initiaux sans la pression de devoir générer des revenus immédiatement. Nous avons également reçu de précieux conseils et de l’aide bénévole d’une autre église locale, qui envoyait des volontaires pour assister à nos cultes.
- Choix du lieu : choisir un endroit approprié pour les réunions.
- Planification du culte : décider des horaires et du format des cultes.
- Organisation logistique : gérer les aspects pratiques comme l’équipement, le ministère des enfants, et l’accueil.
- Création officielle à but non lucratif : constituer l’église en organisme à but non lucratif pour des raisons financières et juridiques, choisir un conseil d’administration (comité financier de l’église), et commencer l’élaboration des statuts de l’église.
- Collecte de fonds et marketing : développer des stratégies de financement, promouvoir l’église, et inviter de nouveaux membres.
REMARQUE : New Life Fellowship est une église non confessionnelle, nous étions donc en grande partie autonomes lors de la mise en place. Votre dénomination dispose peut-être de ressources pour vous aider dans la création d’une église.
Conseil pratique :
Externaliser certaines tâches de lancement accélérera votre démarrage, ce qui vous permettra d’être opérationnel plus rapidement. Étudiez d’autres églises qui se sont lancées avec succès et inspirez-vous de leurs expériences. Cherchez des mentors et des leaders capables de vous guider dans ce processus. Recherchez dans votre équipe de lancement des professionnels susceptibles de vous aider à moindre coût (voire gratuitement). Quelques exemples :
- Conception graphique et identité visuelle
- Développement de site internet
- Installation audiovisuelle
- Conseils juridiques et comptables, et accompagnement sur la mise en place de la comptabilité
Faire appel à une expertise professionnelle aidera votre église à se concentrer sur sa mission. Il est particulièrement important de solliciter des services juridiques et comptables pour vous guider tout au long du processus. Assurez-vous de respecter dès le début toutes les exigences légales de l'État et du gouvernement fédéral. Il vaut bien mieux le faire correctement dès la première fois que de devoir tout reprendre et corriger plus tard.
Petit rappel concernant le financement participatif et la gestion des frais
Le financement participatif est une excellente démarche pour collecter des fonds en un délai assez court. Bien plus rapide, en général, que par exemple déposer une demande de subvention pour église, le financement participatif avance vite, souvent propulsé par les plateformes de réseaux sociaux. Tandis que les logiciels de gestion de subventions peuvent simplifier considérablement les demandes (et il y a de nombreux autres avantages de logiciels de gestion de subventions), le financement participatif est une méthode novatrice pour collecter de nombreux petits dons auprès d'un large groupe de personnes (avec un coût minimal).
Utilisez le financement participatif comme moyen de faire connaître votre implantation d’église et de générer les fonds nécessaires pour tous les frais de démarrage. Les plateformes populaires incluent DonorBox, GoFundMe, Kickstarter et des services spécialisés comme GiveSendGo.
Les dépenses de démarrage varieront selon votre envergure et vos préférences. Elles peuvent ne pas sembler élevées au début, mais elles s’accumuleront plus vite que vous ne pourrez chanter « Shout to the Lord » cinq fois.
Des outils de gestion des dons peuvent s’avérer efficaces en termes de coût et vous éviter bien des maux de tête pour suivre vos contributions. Les bons outils vous permettront de revenir à l’essentiel : démarrer et diriger l’église, grâce à :
- Une allocation efficace des ressources
- Un allègement des tâches administratives
- Une réduction des frais de transaction
Étape 5 : Préparation du lancement
Une fois la majorité de nos décisions structurelles et organisationnelles prises, nous avons défini une date de lancement plusieurs mois à l’avance. Nous avons choisi le 20 janvier 2019 et
- Fixer une date de lancement : Choisissez une date précise pour le lancement officiel.
- Finaliser le lieu : Assurez-vous que l’emplacement est réservé et prêt.
- Recruter des bénévoles : Attribuez des rôles pour l’installation, l’accueil, la pastorale auprès des enfants, la louange, et tout autre service nécessaire.
- Créer du matériel promotionnel : Concevez des flyers, des publications sur les réseaux sociaux et un site web.
- Promouvoir le lancement : Utilisez les réseaux sociaux, les journaux locaux et le bouche-à-oreille pour inviter la communauté.
Pour notre lancement, nous avons adopté un modèle « rampant-marchant-courant », comprenant que la perfection n’était pas l’objectif. Notre priorité était de bâtir une communauté où la grâce se vivait chaque jour, et pas seulement le dimanche. Cette approche nous a permis d’apprendre et de grandir ensemble, en embrassant la complexité de la prise de décision collective.
Étape 6 : Itérer et se développer
- Lancer des petits groupes : les études bibliques régulières sont essentielles pour aider chacun à former des communautés, à former des disciples et à renforcer votre église
- Être clair sur vos croyances fondamentales : n’éludez pas les sujets sensibles. Soyez clair sur votre position.
- Restez fidèle à votre mission : avec le temps, les pressions augmentent, mais gardez l’essentiel comme priorité, appuyé par un bon plan stratégique d’église.
- Encouragez l’évangélisation à l'échelle personnelle : trop de chrétiens s’attendent à ce que leur église organise des actions d’évangélisation et négligent l’outil le plus puissant : l’invitation personnelle.
Les responsables de notre église plaisantent souvent à New Life au sujet de faire un jour un vrai lancement « officiel ». En fait, dès le début, nous avions prévu de démarrer de façon « douce » : nous allions « pratiquer » l’église, trouver notre rythme et, quand nous serions prêts, organiser un « vrai » lancement avec une grande campagne de communication.
Lorsque nous étions prêts à procéder à notre lancement officiel, le COVID est arrivé, et nous nous sommes retrouvés sans lieu et en ligne. Plusieurs années plus tard, nous attendons toujours ce lancement officiel. Cependant, nous poursuivons notre croissance, et notre communauté est aussi dynamique et florissante que nous l’espérions.
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que votre implantation d'église devienne autonome ?
En jetant un regard en arrière sur l’expérience de notre église, quelques aspects fondamentaux ont grandement contribué au succès de notre implantation. En un an, nous avions doublé de taille… puis le COVID est arrivé. Nous avons maintenu nos effectifs pendant la pandémie et, dès que les choses se sont ouvertes, nous avons recommencé à croître.
En réfléchissant aux éléments essentiels qui ont contribué à cette croissance continue, je reviens toujours à quelques points clés :
Critère n°1 : Une équipe de direction unie
Nous savions qu’il nous fallait une équipe solide pour démarrer notre église. Nos pasteurs, anciens, diacres et bénévoles clés croyaient tous en notre mission. Cette unité nous a aidés à prendre de bonnes décisions et nous a maintenus soudés.
Critère n°2 : Une vision commune
Nous devions tous être d’accord sur notre destination et sur le type d’église que nous souhaitions bâtir. Nous avons aussi déterminé ce que nous ne voulions pas être. Cette vision claire de l'église nous a guidés dès le début et a permis à tout le monde de suivre la même direction.
Critère n°3 : Une base juridique solide (IRS, ARC)
Mettre de l’ordre dans nos aspects juridiques était crucial. Nous nous sommes assurés d’obtenir notre statut d’organisme de bienfaisance et de respecter toutes les règles imposées par l’IRS ou l’ARC. Cela nous a permis d’agir sans soucis juridiques et de nous concentrer sur notre mission.
REMARQUE : l’IRS fait la distinction entre les termes « église » et « ministère ».
Les deux termes, « église » et « ministère », sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais ils désignent des entités différentes aux yeux de l’IRS. Les églises et les ministères peuvent tous deux obtenir le statut d’organisme sans but lucratif exonéré d’impôts selon la section 501(c)(3). Toutefois, les ministères doivent faire la demande de ce statut dans les 27 mois suivant leur création.
Les églises n’ont pas à déposer de demande, car elles obtiennent automatiquement le statut d’organisme sans but lucratif. L’exonération d’impôt leur est accordée en reconnaissance de leur rôle important dans la société et de la protection de la liberté religieuse garantie par le Premier Amendement. Les obligations annuelles de déclaration diffèrent pour les églises et les ministères. Les ministères doivent remplir chaque année le formulaire 990 auprès de l’IRS, mais les églises en sont exemptées.
L’IRS a publié sa définition d’une église afin que vous puissiez vous assurer que votre église répond aux exigences légales établies.
Critère n°4 : Une structure de gestion d’église solide
Nous avons dû clarifier qui était responsable de quoi. Nous avons défini qui s’occuperait de la louange, de la prédication, de l’accueil, de l’enfance et de la jeunesse. Cette clarté a permis d’assurer le bon fonctionnement de tout et de n’oublier aucune tâche importante.
Critère n°5 : Une infrastructure fiable
Nous avions besoin de bons outils pour œuvrer efficacement. Cela sous-entendait des ordinateurs fiables, du matériel de sonorisation, des instruments, et même des machines à café. Grâce à ces outils, nous avons pu tenir nos services hebdomadaires et organiser d’autres activités sans obstacle.
Critère n°6 : Des solutions logicielles robustes et évolutives
Dès le départ, nous avons investi dans des solutions logicielles de qualité. Nous avons privilégié les logiciels de gestion d’église qui réduisaient considérablement la charge administrative et organisationnelle liée à l’implantation d’une église.
Notre équipe de direction a également recherché d’autres outils logiciels pour répondre à des besoins essentiels en dehors de la gestion de l’église, principalement :
- logiciel de présentation pour église pour projeter les sermons et les paroles de chants
- logiciel de création de sites web pour église afin de développer notre présence en ligne
Au fil des années, ces outils nous ont bien servis, s’adaptant et grandissant avec nous.
Les défis et complexités liés à l’implantation de New Life Fellowship ont été nombreux, mais ils sont largement surpassés par la joie et l’accomplissement de voir notre église devenir une communauté de grâce dynamique.
Ross Gilbert
Votre parcours légal pour fonder une église
Pour fonder légalement une église aux États-Unis, dix étapes essentielles sont à suivre :
1. Incorporer votre église
L’incorporation de votre église lui confère une identité juridique distincte de celle de ses responsables, protégeant ainsi les membres et dirigeants de toute responsabilité personnelle. Le choix d’un nom unique est crucial pour distinguer votre église des autres (vous pouvez vérifier la disponibilité du nom et déposer les documents d’incorporation auprès du secrétaire d’État de votre État). Le dépôt des statuts constitutifs auprès de votre État officialise la structure de votre église et l’établit en tant qu’entité légale, assurant ainsi transparence et responsabilité dès le départ.
2. Obtenir un numéro d’identification d’employeur fédéral (EIN)
Un EIN sert de numéro d’identification fiscale pour votre église, nécessaire pour déclarer les impôts et effectuer des transactions financières officielles. Demandez un EIN. Demander un EIN est indispensable pour embaucher du personnel, ouvrir un compte bancaire et demander le statut d’exonération fiscale. Sans EIN, votre église pourrait rencontrer des difficultés juridiques et financières dans la gestion de ses affaires.
3. Rédiger et adopter les statuts de l’église
Les statuts définissent le mode de fonctionnement de votre église, de la gouvernance à la prise de décision. Des statuts clairs permettent de prévenir les conflits internes en établissant des règles convenues pour la direction, les finances et les opérations. Élaborez un solide ensemble de statuts pour aider votre église à traverser sereinement les périodes de croissance et les changements de direction.
4. Mettre en place un conseil d’administration ou conseil d’église
Un conseil d’administration garantit que les décisions soient prises avec responsabilité et intégrité. Recruter des responsables engagés pour siéger à votre conseil aide à maintenir un équilibre des pouvoirs et offre une supervision spirituelle et pratique. Un conseil bien établi favorise l’unité et guide l’église à travers les défis avec sagesse.
5. Demander le statut d’exonération fiscale 501(c)(3)
Obtenir le statut 501(c)(3) permet à votre église de fonctionner en tant qu’organisation à but non lucratif, exonérée de l’impôt fédéral sur le revenu et permettant aux donateurs de faire des dons déductibles des impôts. Ce statut réduit non seulement le poids financier de l’église, mais inspire aussi la confiance des membres et des soutiens, encourageant ainsi la générosité.
6. Obtenir les exonérations fiscales d’État requises
Même avec une exonération fiscale fédérale, votre église peut nécessiter des exonérations supplémentaires au niveau de l’État. Si vous y êtes éligible, les exonérations fiscales d’État peuvent réduire ou éliminer l’impôt sur le revenu, la propriété et les ventes. S’assurer de bénéficier de toutes les exonérations applicables permet à l’église de concentrer ses ressources sur le ministère plutôt que sur des obligations fiscales.
7. Ouvrir un compte bancaire au nom de l’église
Un compte bancaire distinct au nom de l’église est essentiel pour gérer les finances en toute transparence. De nombreuses banques adaptées aux organismes à but non lucratif offrent un accompagnement spécifique. Grâce à l’EIN et aux documents d’incorporation, vous pouvez ouvrir un compte pour gérer les dons, la paie et les dépenses. Séparer les finances de l’église de celles de personnes privées est crucial pour la responsabilité et l’intégrité financière.
8. Mettre en place des politiques et procédures
Des politiques et procédures bien définies assurent cohérence et clarté dans la gestion des questions importantes telles que la gestion financière, les conflits d’intérêts ou l’entraide. Des politiques claires réduisent la confusion, protègent contre les litiges et fournissent un cadre décisionnel aligné sur la mission de l’église.
9. S’enregistrer auprès de l’État comme organisation caritative (si nécessaire)
Certains États exigent que les églises s'enregistrent en tant qu'œuvres caritatives avant de solliciter des dons. Cette démarche favorise la transparence auprès du public et assure la conformité légale lors des activités de collecte de fonds. L’enregistrement renforce également la confiance des donateurs et permet à l’église de recevoir et de déclarer légalement des dons.
10. Obtenez toutes les licences commerciales ou permis nécessaires
Selon la réglementation locale, votre église pourrait avoir besoin de licences commerciales ou de permis afin d’opérer légalement. Dans certains cas, un plan d’affaires pour l’église peut s’avérer utile. Le site de votre ville ou de votre comté devrait mentionner les exigences locales en matière de licences. Si vous n'obtenez pas les permis requis, vous risquez des amendes ou d’autres problèmes juridiques. Respecter les lois locales assure à votre église de fonctionner sans interruption ni complication légale.
Évitez CES écueils lors de la création d’une église
Avec le recul, j’identifierais cinq écueils majeurs pouvant menacer votre implantation :
Ne précipitez pas le processus
Prenez le temps de vous préparer et de grandir spirituellement. Cela aide à construire une base solide pour votre église. Se précipiter peut vous faire manquer des étapes importantes.
Ne centralisez pas la prise de décisions.
Répartissez les responsabilités entre plusieurs personnes. Cela empêche qu’une seule personne soit surchargée ou accumule trop de pouvoir. Cela permet à chacun de se sentir impliqué et protège l’église.
Respectez les directives de l'IRS (ou de l’ARC).
Assurez-vous que les finances de votre église soient transparentes et respectent la réglementation. Cela permet de rester dans la légalité et de bâtir la confiance avec votre communauté et les autorités.
Ne surestimez pas les cultes du dimanche.
Misez sur les relations et la vie communautaire tout au long de la semaine. Ce faisant, les cultes dominicaux se mettront en place naturellement. Cette approche permet à votre église d’aller au-delà des simples réunions.
Ne négligez pas les retours de la communauté.
Écoutez ce que les membres de votre église pensent et ressentent. Utilisez ces retours pour orienter la création de votre église. Cela assure à chacun de faire partie de l’évolution et de la direction de l’église.
Remarque : Mon équipe et moi avons rédigé un article qui examine plus en détail les problèmes courants lors de la création d'une église. Cela vaut le détour.
Comment démarrer une église - FAQ
Quelle est l'importance de la prise de décision collaborative ?
La prise de décision collaborative peut effectivement introduire de la complexité et du désordre. Cependant, cela constitue une part essentielle de la culture de New Life Fellowship, et ce pour plusieurs raisons importantes :
- Nous croyons que l’Esprit Saint guide au travers de l’unité.
- Nous croyons que la prise de décision collaborative est un frein à l’ego et à l’orgueil.
- Nous croyons que c’est dans le désordre que la confiance se construit et que la grâce s’expérimente.
Après tout, notre objectif est de bâtir une communauté où guérison et vie sont vécues. C’est notre vision principale… et nous croyons que la croissance numérique en découlera.
Quelle taille pour mon équipe de lancement initiale ?
Visez un groupe de taille gérable, comme six à huit familles ou un nombre similaire de personnes engagées.
Comment développer la vision de l'église ?
Pour assurer une réussite sur le long terme, veillez à ce que votre équipe de lancement prenne part à l’élaboration de la vision : cela renforcera la durabilité et l’adhésion. Impliquez votre équipe de lancement dans des discussions pour bâtir la vision et veillez à ce qu’elle soit en accord avec la mission et les valeurs. Organisez des réunions afin de recueillir les avis et retours des membres potentiels, et de faire en sorte que leurs voix soient entendues et prises en compte.
Quels sont les points clés pour choisir l’emplacement de mon église ?
En tant qu’équipe de lancement, nous avons prié afin de définir la région ou le quartier dans lequel Dieu nous appelait à servir. Une fois la zone ciblée, nous avons recherché les lieux potentiels en tenant compte de leur accessibilité, de leur taille, de leur capacité à accompagner la croissance et de leur caractère accueillant. Pour vous et votre église, les besoins seront différents — mais Dieu demeure fidèle.
Quels défis puis-je rencontrer avec le lieu choisi ?
Il est rare qu’une implantation d’église ait tout ce qu’elle souhaite concernant le lieu. Réfléchissez bien aux problèmes tels que le manque de rangement, la nécessité d’un équipement transportable, et planifiez en conséquence. Il existe également des obstacles juridiques supplémentaires auxquels les organismes religieux sont confrontés pour obtenir le statut d’organisme de bienfaisance. Nous vous recommandons vivement de collaborer avec des experts tout au long de ce processus.
Quelles sont les étapes de l’incorporation légale d’une église ?
Nous avons grandement compté sur des experts pour nous guider dans ce processus. Résultat, nous l’avons traversé plus rapidement que prévu, avec moins de difficultés. Choisissez une structure juridique, rédigez puis déposez les statuts, obtenez un EIN, et envisagez de demander la désignation 501(c)(3) pour l’exonération fiscale. Au Canada, cela revient à travailler avec l’ARC afin d’obtenir un NE et le statut d’organisme de bienfaisance.
Le pasteur principal est là pour aider votre église à grandir
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